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Tags (2) : accès à l’information

Collectivités territoriales: lancement d’une plate-forme pour la gestion de l’accès à l’information

MarocAfrik | 20/01/2022 | Veille

Le ministère de l'Intérieur a annoncé le lancement de la plateforme "Chafafiya" permettant la gestion du droit d’accès à l’information. Ainsi, les citoyens peuvent désormais soumettre des demandes d'informations aux collectivités territoriales via cette plate-forme. À travers leur adhésion à cette...

accès à l’information, Collectivités territoriales, plate-forme

La loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information complète l’article 27 de la Constitution

MAP | 12/03/2020 | Veille

Rabat – La loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information complète l’article 27 de la Constitution stipulant que les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public, a...

accès à l’information, article 27 de la Constitution, droit d’accès à l’information, loi 31.13

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